Contrat de licence et conditions d'utilisation — Clover → Odoo
Dernière mise à jour : 2 novembre 2026 · English version
Les présentes conditions régissent l'utilisation de l'application Clover → Odoo (l'« Application ») publiée par Marchand M.C INC., faisant affaire sous MC Paiement / Aura Paiements (« nous »), 3 Place Ville Marie, bureau 400, Montréal (Québec) Canada. En installant l'Application depuis l'App Market Clover ou en l'utilisant, le marchand (« vous ») accepte ces conditions.
1. Le service
L'Application lit vos données de vente dans Clover et écrit des écritures comptables et, en option, des produits, bons de commande, factures et paiements dans l'instance Odoo que vous configurez. L'Application ne modifie aucune donnée dans Clover. Vous demeurez responsable de votre instance Odoo, de sa configuration (plan comptable, journaux, taxes) et de la vérification et de la comptabilisation des écritures créées par l'Application. Les écritures sont créées en brouillon à moins que vous n'activiez la comptabilisation automatique.
2. Vos obligations
Vous devez fournir des identifiants Odoo valides qui vous appartiennent et les tenir à jour ; n'accorder à l'Application que les droits Odoo nécessaires ; vérifier les premières synchronisations avec votre comptable ; et respecter les conditions d'utilisation de Clover ainsi que les lois fiscales et comptables applicables. Vous êtes responsable de l'exactitude des données saisies dans Clover (taxes, modes de paiement, pourboires).
3. Frais
Les frais, s'il y a lieu, sont ceux affichés sur la fiche App Market et sont facturés par Clover avec votre compte Clover. Nous pouvons modifier les frais avec un préavis de 30 jours via l'App Market.
4. Données et confidentialité
Le traitement de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions. Vous nous autorisez à lire les données Clover qui y sont énumérées et à les transmettre à votre instance Odoo.
5. Disponibilité et soutien
Nous visons une disponibilité continue sans la garantir ; la synchronisation dépend des API Clover et Odoo. Les périodes manquées sont rattrapées automatiquement à la reprise du service. Le soutien est offert par courriel à info@mcpaiement.com, en français et en anglais, avec une réponse sous un jour ouvrable.
6. Garantie et responsabilité
L'Application est fournie « telle quelle ». Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie implicite et notre responsabilité totale pour toute réclamation liée à l'Application est limitée aux frais que vous avez payés pour l'Application au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, y compris les pénalités fiscales découlant d'écritures non vérifiées, la perte de profits ou la perte de données dans Odoo ou Clover. Rien dans les présentes ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu des lois du Québec.
7. Résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application en tout temps en la désinstallant dans Clover. Nous pouvons suspendre ou résilier l'Application en cas de violation des présentes, pour des raisons de sécurité ou si l'Application est retirée de l'App Market, avec un préavis raisonnable lorsque possible. À la résiliation, nous supprimons vos données comme décrit dans la Politique de confidentialité.
8. Propriété intellectuelle
L'Application et sa documentation demeurent notre propriété. Vous recevez un droit non exclusif et non transférable d'utiliser l'Application pour votre propre entreprise pendant la durée de votre abonnement. Clover et Odoo sont des marques de leurs propriétaires respectifs ; nous sommes un éditeur indépendant, non affilié à Odoo S.A.
9. Droit applicable
Les présentes sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal. Les parties ont demandé que les présentes soient rédigées en français et en anglais ; en cas de divergence, la version française prévaut.